
Conseil Régional, Conseil Général (département), Communauté urbaine, Communauté d’agglomération, Communauté de communes, Communes.
Trouvé sur
http://risquesenvironnementaux-collectivites.oree.org/aller-plus-loin/gloss

Au titre du patrimoine qu’elles gèrent (bâtiments, éclairage public, flottes de véhicules) et de leur compétence de gestion (transports, déchets, distribution d’énergie via les chauffages urbains), les collectivités locales interviennent directement sur environ 12 % des émissions de gaz à effet de serre
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https://www.encyclopedie.fr/local/573
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