Collectivités Territoriales définitions

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Collectivités Territoriales

Collectivités Territoriales logo #10573Conseil Régional, Conseil Général (département), Communauté urbaine, Communauté d’agglomération, Communauté de communes, Communes.
Trouvé sur http://risquesenvironnementaux-collectivites.oree.org/aller-plus-loin/gloss

Collectivités territoriales

Collectivités territoriales logo #573Au titre du patrimoine qu’elles gèrent (bâtiments, éclairage public, flottes de véhicules) et de leur compétence de gestion (transports, déchets, distribution d’énergie via les chauffages urbains), les collectivités locales interviennent directement sur environ 12 % des émissions de gaz à effet de serre
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/573
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